Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 25 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site https://m-aqinnotecpower.com/.
Le site a pour objectif de présenter les activités, services et domaines d’expertise de MAQ INNOTEC POWER, notamment dans les domaines de l’électricité basse tension (BT), haute tension (HT) et industrielle, et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’entreprise.
2. Éditeur du site
Le site est édité et exploité par :
MAQ INNOTEC POWER
N° 5 – 2° étage – Immeuble ADAM – Taroudant, Maroc
GSM 1 : 0661 96 92 26
GSM 2 : 0661 88 00 02
Patente : 49468365
R.C : 9935
I.F : 54029565
ICE : 003381488000007
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès à Internet, au matériel informatique, aux logiciels et à tout autre équipement nécessaire pour accéder au site restent à la charge de l’utilisateur.
MAQ INNOTEC POWER s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel dans des conditions normales. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison de problèmes techniques.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, loyale et conforme aux présentes CGU.
Il est notamment interdit d’utiliser le site :
- À des fins frauduleuses ou illégales ;
- Pour transmettre des contenus illicites, menaçants, diffamatoires ou nuisibles ;
- Pour tenter d’obtenir un accès non autorisé au site ou à ses systèmes ;
- Pour perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;
- Pour introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager les systèmes informatiques ;
- Pour utiliser les informations présentes sur le site à des fins contraires à la loi.
5. Informations présentées sur le site
MAQ INNOTEC POWER s’efforce de fournir des informations claires, fiables et actualisées concernant ses services et son activité.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.
La présentation d’un service sur le site ne constitue pas nécessairement une offre contractuelle ferme. Les prestations, conditions, délais, prix et caractéristiques définitives sont déterminés dans le cadre des échanges entre MAQ INNOTEC POWER et le client et, le cas échéant, dans un devis ou un contrat.
6. Demandes de contact
Le site permet aux utilisateurs de contacter MAQ INNOTEC POWER notamment par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact.
Les informations communiquées dans le formulaire doivent être exactes, complètes et à jour.
L’envoi d’un formulaire de contact ne constitue pas en lui-même la conclusion d’un contrat ni l’acceptation automatique d’une demande de prestation.
Toute prestation fera, le cas échéant, l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un contrat distinct.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, icônes, graphismes, vidéos, mises en page et éléments visuels, est susceptible d’être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de MAQ INNOTEC POWER ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.
8. Marques et logos
Les noms, marques, logos et signes distinctifs présents sur le site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Leur reproduction ou utilisation sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter l’accès à des informations ou services complémentaires. MAQ INNOTEC POWER n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques des sites tiers.
MAQ INNOTEC POWER ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites externes.
10. Responsabilité
MAQ INNOTEC POWER met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations publiées sur le site.
Toutefois, MAQ INNOTEC POWER ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption, exempt d’erreurs ou totalement sécurisé à tout moment.
MAQ INNOTEC POWER ne pourra notamment pas être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment des défaillances de réseaux, d’hébergeurs, de fournisseurs d’accès à Internet ou de services tiers.
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion à Internet et de l’utilisation qu’il fait du site.
11. Protection des données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Nous invitons les utilisateurs à consulter cette politique avant de transmettre leurs données personnelles via le site.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, sa sécurité et, le cas échéant, de mesurer son audience ou d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les conditions relatives à l’utilisation des cookies sont précisées, lorsque cela est nécessaire, dans les informations dédiées aux cookies et dans la Politique de Confidentialité du site.
13. Modification du site et des CGU
MAQ INNOTEC POWER se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu ou des fonctionnalités du site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, d’évolution technique ou commerciale.
MAQ INNOTEC POWER peut également modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois et réglementations applicables au Maroc.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire, lorsque cela est possible.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter MAQ INNOTEC POWER.
MAQ INNOTEC POWER
N° 5 – 2° étage – Immeuble ADAM – Taroudant, Maroc
GSM 1 : 0661 96 92 26
GSM 2 : 0661 88 00 02
Patente : 49468365
R.C : 9935
I.F : 54029565
ICE : 003381488000007